Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables sans préjudice de l'article L. 1333-8
Résumé Cette règle spéciale ne change pas les autres règles de l'article L. 1333-8.
La présente dérogation s'applique sans préjudices des dispositions prévues à l'article L. 1333-8 du code de la santé publique.
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