JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège », « centre hospitalier Jules Rousse » et « hôpital Saint-Louis », actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Pays de Foix, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière de Foix (Ariège).


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Version 1

La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège », « centre hospitalier Jules Rousse » et « hôpital Saint-Louis », actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Pays de Foix, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière de Foix (Ariège).