JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Pont-l'Evêque », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pont-l'Evêque, est transférée au comptable de la trésorerie de Lisieux Intercom (Calvados).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Pont-l'Evêque », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pont-l'Evêque, est transférée au comptable de la trésorerie de Lisieux Intercom (Calvados).