JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 1

Article 1

Le siège du service de publicité foncière de Bayeux, situé actuellement dans la commune de Bayeux, est transféré dans la commune de Caen (Calvados).


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Version 1

Le siège du service de publicité foncière de Bayeux, situé actuellement dans la commune de Bayeux, est transféré dans la commune de Caen (Calvados).