JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Article 1

Article 1

Le transfert au secteur privé d'une part du capital de la société Safran s'effectuera selon les modalités prévues aux articles 2 à 5 ci-après par la cession de 21 666 667 actions, soit 5,20 % du capital de cette même société.


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Version 1

Le transfert au secteur privé d'une part du capital de la société Safran s'effectuera selon les modalités prévues aux articles 2 à 5 ci-après par la cession de 21 666 667 actions, soit 5,20 % du capital de cette même société.