Arrêté du 15 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

Art. 52 ter

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Avancement de la date limite pour l'exportation de rhum

Résumé. La date limite pour répartir le contingent additionnel annuel d'exportation de rhum a été avancée à 2008, et les quantités attribuées à chaque département ont été ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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