Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avancement de la date limite pour l'exportation de rhum
Résumé. La date limite pour répartir le contingent additionnel annuel d'exportation de rhum a été avancée à 2008, et les quantités attribuées à chaque département ont été ajustées.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4Art. 52 ter : Répartition du contingent d'exportation de rhum des DOM
→ Version 6 : Modification des dates et quotas d'exportation de rhum
→ Version 6 : Modification des dates et quotas d'exportation de rhum
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.Art. 52 ter