Ce traitement a pour finalité l'enregistrement et le suivi des autorisations et des récépissés de déclarations et d'enregistrements délivrés par l'autorité administrative relatifs au régime des matériels de guerre, armes et de leurs éléments ainsi que des munitions des catégories A et B et des armes et éléments d'arme de la catégorie C et du 1° de la catégorie D.

Ce traitement a pour finalité l'enregistrement et le suivi des autorisations et des récépissés de déclarations et d'enregistrements délivrés par l'autorité administrative relatifs au régime des matériels de guerre, armes et munitions des 1re et 4e catégories, des armes et éléments d'armes de la 5e catégorie soumis à déclaration ou à enregistrement et des armes et éléments d'armes de la 7e catégorie soumis à déclaration.

Ce traitement a pour finalité l'enregistrement et le suivi des autorisations et des récépissés de déclarations délivrés par l'autorité administrative relatifs au régime des matériels de guerre, armes et munitions des 1re et 4e catégories et des armes et éléments d'armes soumis à déclaration des 5e et 7e catégories.