Arrêté du 15 novembre 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 16 mars 1982 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne est abrogé à compter de cette même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 16 mars 1982 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne est abrogé à compter de cette même date.

Historique des versions

Source : Légifrance