JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 5

Article 5

L'évaluation des projets de création s'appuie sur l'analyse des dimensions de tout projet de création d'entreprises de technologies innovantes : le management, la technologie, les dimensions juridique, financière et commerciale.
Leur sélection se fait sur la base des principaux critères suivants :
Pour les projets « en émergence » :
- caractère innovant de la technologie (avantages concurrentiels liés à la technologie) ;
- degré de motivation et capacité du candidat à acquérir les compétences indispensables à la création d'une entreprise ;
- degré d'appréhension par le candidat des dimensions économiques et financières ;
- état de la propriété intellectuelle (liberté d'exploitation).
Pour les projets « création-développement » :
- caractère innovant de la technologie ;
- viabilité économique du projet ;
- capacité du candidat à développer une entreprise et qualité de l'équipe ;
- maîtrise de la propriété intellectuelle.


Historique des versions

Version 1

L'évaluation des projets de création s'appuie sur l'analyse des dimensions de tout projet de création d'entreprises de technologies innovantes : le management, la technologie, les dimensions juridique, financière et commerciale.

Leur sélection se fait sur la base des principaux critères suivants :

Pour les projets « en émergence » :

- caractère innovant de la technologie (avantages concurrentiels liés à la technologie) ;

- degré de motivation et capacité du candidat à acquérir les compétences indispensables à la création d'une entreprise ;

- degré d'appréhension par le candidat des dimensions économiques et financières ;

- état de la propriété intellectuelle (liberté d'exploitation).

Pour les projets « création-développement » :

- caractère innovant de la technologie ;

- viabilité économique du projet ;

- capacité du candidat à développer une entreprise et qualité de l'équipe ;

- maîtrise de la propriété intellectuelle.