JORF n°272 du 23 novembre 2004

Article 3

Article 3

Le classement de la trésorerie de Paris 11e arrondissement 2e division restructurée en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


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Le classement de la trésorerie de Paris 11e arrondissement 2e division restructurée en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.