JORF n°274 du 25 novembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Ambassades de France, ajouter : « en République démocratique du Congo à Kinshasa » (le reste sans changement).


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique : Ambassades de France, ajouter : « en République démocratique du Congo à Kinshasa » (le reste sans changement).