Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Ambassades de France, ajouter : « en République démocratique du Congo à Kinshasa » (le reste sans changement).
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Ambassades de France, ajouter : « en République démocratique du Congo à Kinshasa » (le reste sans changement).
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L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Ambassades de France, ajouter : « en République démocratique du Congo à Kinshasa » (le reste sans changement).