Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2002, M. Bruno Jactel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 13 septembre 2002, afin d'exercer les fonctions de responsable monde du marketing stratégique au sein du groupe MERIAL, fonctions qui se substituent à celles de directeur de division au sein du même groupe qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public.