JORF n°273 du 23 novembre 2002

Arrêté du 15 novembre 2002

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 2002, M. Igonin (André), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et radié de son corps d'origine à compter du 31 décembre 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.