JORF n°273 du 23 novembre 2002

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 2002, M. Igonin (André), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et radié de son corps d'origine à compter du 31 décembre 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 2002, M. Igonin (André), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et radié de son corps d'origine à compter du 31 décembre 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.