Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires des informations traitées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

Pour la table « utilisateurs » :

- les gestionnaires de l'unité archives du bureau de l'édition, des impressions, de la diffusion et des archives (DAFAG/LOG3) de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

- les administrateurs de la base habilités par le bureau des applications (DAFAG/IAC1) de la sous-direction des réseaux et des systèmes d'information d'administration centrale ;

- les utilisateurs, les code et mot de passe leur étant inaccessibles ;

Pour les « dossiers de personnel » archivés :

- les gestionnaires de l'unité archives du bureau de l'édition, des impressions, de la diffusion et des archives (DAFAG/LOG3) de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

- les administrateurs de la base habilités par le bureau des applications (DAFAG/IAC1) de la sous-direction des réseaux et des systèmes d'information d'administration centrale ;

- les agents des services de gestion du personnel habilités par :

- le chef du bureau de gestion prévisionnelle et des actions transversales (DPS/GB5) et le chef du bureau des traitements, des primes, des indemnités et des rémunérations complémentaires (DPS/SF2) de la direction du personnel et des services ;

- le chef du bureau de la gestion des personnels techniques (DSCR/FC2) de la direction de la sécurité et de la circulation routières ;

- le chef du bureau du personnel et des moyens généraux (CGPC/BPMG) du Conseil général des ponts et chaussées ;

- les secrétaires généraux des directions et services d'administration centrale.