Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Pour la table « utilisateurs » :

- identité : nom, prénom ;

- vie professionnelle : service d'appartenance, fonctions, localisation, numéros de téléphone et de télécopie, adresses électroniques professionnelles, code et mot de passe de connexion.

Ces informations sont conservées jusqu'à la mutation de l'agent.

Pour les « dossiers de personnel » archivés :

- identité : nom, nom marital, prénom, date de naissance ;

- vie professionnelle : date et motif de cessation de fonction, corps ou grade.

Ces informations sont conservées jusqu'au transfert aux Archives nationales.