Arrêté du 15 novembre 2001

Article 3

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Article 3

Le vice-président du Conseil d'Etat, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mars 2012

Créé le 25 novembre 2001 · Abrogé le 11 mars 2012

Le vice-président du Conseil d'Etat, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 novembre 2001 au samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance