Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

I. - Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française :

1° A l'article 1er, la référence au décret du 6 mai 1995 est remplacée par la référence au décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 ;

2° A l'article 2 :

a) La référence à l'article 2 (troisième alinéa) du décret du 18 avril 1939 est remplacée par la référence au I de l'article 9 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 ;

b) La référence à l'article 2 (premier alinéa) du décret du 18 avril 1939 est remplacée par la référence à l'article 6 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 ;

3° Aux articles 3 et 4, les références aux articles 16 et 20 du décret du 6 mai 1995 sont remplacées par les références aux articles 16 et 23 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 ;

4° A l'article 5, la référence à l'article 37 (deuxième alinéa) du décret du 6 mai 1995 est remplacée par la référence à l'article 41 (deuxième alinéa) du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009.

II. - Pour l'application du présent arrêté en Nouvelle-Calédonie :

1° A l'article 1er, la référence au décret du 6 mai 1995 est remplacée par la référence au décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 ;

2° A l'article 2 :

a) La référence à l'article 2 (troisième alinéa) du décret du 18 avril 1939 est remplacée par la référence au I de l'article 9 du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 ;

b) La référence à l'article 2 (premier alinéa) du décret du 18 avril 1939 est remplacée par la référence à l'article 6 du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 ;

3° Aux articles 3 et 4, les références aux articles 16 et 20 du décret du 6 mai 1995 sont remplacées par les références aux articles 16 et 23 du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 ;

4° A l'article 5, la référence à l'article 37 (deuxième alinéa) du décret du 6 mai 1995 est remplacée par la référence à l'article 41 (deuxième alinéa) du décret n° 2009-451 du 21 avril 2009.