Abrogé depuis le 2010-10-18
Le personnel du centre d'études en sciences sociales de la défense est administré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil sous réserve des dispositions propres au personnel militaire.
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En vigueur à partir du jeudi 18 novembre 1999
Abrogé le lundi 18 octobre 2010
Le personnel du centre d'études en sciences sociales de la défense est administré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil sous réserve des dispositions propres au personnel militaire.