JORF n°266 du 17 novembre 1999

Article 6

Article 6

Le comité directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense est consulté dans les domaines suivants :

La définition des programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions à mener au sein du centre d'études en sciences sociales de la défense ;

Le projet de budget annuel du centre ;

Les conventions de recherche ;

L'attribution des prix et récompenses ;

L'organisation des colloques, expositions et autres manifestations.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 18 novembre 1999

Abrogé le lundi 18 octobre 2010

Le comité directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense est consulté dans les domaines suivants :

La définition des programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions à mener au sein du centre d'études en sciences sociales de la défense ;

Le projet de budget annuel du centre ;

Les conventions de recherche ;

L'attribution des prix et récompenses ;

L'organisation des colloques, expositions et autres manifestations.