Arrêté du 15 novembre 1999

Article 6

Abrogé18 octobre 2010

Créé le 18 novembre 1999

Le comité directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense est consulté dans les domaines suivants :

La définition des programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions à mener au sein du centre d'études en sciences sociales de la défense ;

Le projet de budget annuel du centre ;

Les conventions de recherche ;

L'attribution des prix et récompenses ;

L'organisation des colloques, expositions et autres manifestations.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 octobre 2010

En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au dimanche 17 octobre 2010