Article 4
Abrogé depuis le 2010-10-18
Le centre d'études en sciences sociales de la défense dispose d'un comité directeur et d'un conseil scientifique.
1 version
JORF n°266 du 17 novembre 1999
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 18 novembre 1999
Abrogé le lundi 18 octobre 2010
Le centre d'études en sciences sociales de la défense dispose d'un comité directeur et d'un conseil scientifique.