Arrêté du 15 novembre 1999

Article 3

Abrogé18 octobre 2010

Créé le 18 novembre 1999

Le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense est nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense :

Passe les conventions de recherche ;

Passe avec les organismes comparables de pays étrangers des protocoles de coopération pour mener des travaux en commun ;

Décide la prise en charge des frais d'édition et l'attribution des récompenses ;

Organise des colloques, expositions et autres manifestations en matière de sciences sociales et en assure, en tout ou partie, le financement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 octobre 2010

En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au dimanche 17 octobre 2010