JORF n°266 du 17 novembre 1999

Article 2

Article 2

Le secrétaire général pour l'administration dispose du centre d'études en sciences sociales de la défense.

Le centre d'études en sciences sociales de la défense exerce sa mission en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 18 novembre 1999

Abrogé le lundi 18 octobre 2010

Le secrétaire général pour l'administration dispose du centre d'études en sciences sociales de la défense.

Le centre d'études en sciences sociales de la défense exerce sa mission en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil.