Arrêté du 15 novembre 1999

Article 11

Abrogé18 octobre 2010

Créé le 18 novembre 1999

Les dépenses de fonctionnement du centre d'études en sciences sociales de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service des moyens généraux.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 octobre 2010

En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au dimanche 17 octobre 2010