JORF n°266 du 17 novembre 1999

Article 11

Article 11

Les dépenses de fonctionnement du centre d'études en sciences sociales de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service des moyens généraux.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 18 novembre 1999

Abrogé le lundi 18 octobre 2010

Les dépenses de fonctionnement du centre d'études en sciences sociales de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service des moyens généraux.