Article 11
Abrogé depuis le 2010-10-18
Les dépenses de fonctionnement du centre d'études en sciences sociales de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service des moyens généraux.
1 version
Abrogé depuis le 2010-10-18
Les dépenses de fonctionnement du centre d'études en sciences sociales de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service des moyens généraux.
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En vigueur à partir du jeudi 18 novembre 1999
Abrogé le lundi 18 octobre 2010
Les dépenses de fonctionnement du centre d'études en sciences sociales de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service des moyens généraux.