Arrêté du 15 novembre 1999

Article 1

Abrogé18 octobre 2010

Créé le 18 novembre 1999

Le centre d'études en sciences sociales de la défense est chargé, en collaboration avec les états-majors, directions et services du ministère de la défense qui conduisent des recherches en sciences sociales, d'encourager et d'animer la recherche en sciences sociales sur les questions de défense et d'aider à son développement.

A ce titre, le centre d'études en sciences sociales de la défense :

Etablit un programme annuel de recherches qui est soumis à l'approbation du secrétaire général pour l'administration ;

Coordonne les recherches en sciences sociales menées en commun par les organismes du ministère de la défense ;

Est tenu informé des programmes de recherche conduits par ces organismes ;

Organise, en liaison avec ces organismes, des colloques, des expositions ainsi que toutes manifestations communes consacrées aux sciences sociales portant sur des questions de défense ;

Elabore, passe et signe, avec les universités et les établissements de recherche ou d'enseignement et les étudiants, des conventions de recherche qui peuvent comporter l'attribution d'allocations d'aide à la recherche ;

Participe aux frais d'édition de travaux en sciences sociales ;

Accorde des prix et récompenses aux auteurs de travaux présentant un intérêt scientifique particulier.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 octobre 2010

En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au dimanche 17 octobre 2010