JORF n°266 du 17 novembre 1999

Article 1

Article 1

Le centre d'études en sciences sociales de la défense est chargé, en collaboration avec les états-majors, directions et services du ministère de la défense qui conduisent des recherches en sciences sociales, d'encourager et d'animer la recherche en sciences sociales sur les questions de défense et d'aider à son développement.

A ce titre, le centre d'études en sciences sociales de la défense :

Etablit un programme annuel de recherches qui est soumis à l'approbation du secrétaire général pour l'administration ;

Coordonne les recherches en sciences sociales menées en commun par les organismes du ministère de la défense ;

Est tenu informé des programmes de recherche conduits par ces organismes ;

Organise, en liaison avec ces organismes, des colloques, des expositions ainsi que toutes manifestations communes consacrées aux sciences sociales portant sur des questions de défense ;

Elabore, passe et signe, avec les universités et les établissements de recherche ou d'enseignement et les étudiants, des conventions de recherche qui peuvent comporter l'attribution d'allocations d'aide à la recherche ;

Participe aux frais d'édition de travaux en sciences sociales ;

Accorde des prix et récompenses aux auteurs de travaux présentant un intérêt scientifique particulier.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 18 novembre 1999

Abrogé le lundi 18 octobre 2010

Le centre d'études en sciences sociales de la défense est chargé, en collaboration avec les états-majors, directions et services du ministère de la défense qui conduisent des recherches en sciences sociales, d'encourager et d'animer la recherche en sciences sociales sur les questions de défense et d'aider à son développement.

A ce titre, le centre d'études en sciences sociales de la défense :

Etablit un programme annuel de recherches qui est soumis à l'approbation du secrétaire général pour l'administration ;

Coordonne les recherches en sciences sociales menées en commun par les organismes du ministère de la défense ;

Est tenu informé des programmes de recherche conduits par ces organismes ;

Organise, en liaison avec ces organismes, des colloques, des expositions ainsi que toutes manifestations communes consacrées aux sciences sociales portant sur des questions de défense ;

Elabore, passe et signe, avec les universités et les établissements de recherche ou d'enseignement et les étudiants, des conventions de recherche qui peuvent comporter l'attribution d'allocations d'aide à la recherche ;

Participe aux frais d'édition de travaux en sciences sociales ;

Accorde des prix et récompenses aux auteurs de travaux présentant un intérêt scientifique particulier.