Art. 1er. - L'arrêté du 12 avril 1988 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe pour l'accès au corps des chiffreurs du ministère des affaires étrangères est abrogé.
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JORF n°273 du 23 novembre 1996
Arrêté du 15 novembre 1996
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 19 ;
Vu le décret no 96-366 du 24 avril 1996 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires en ce qui concerne le corps des chiffreurs,
Arrêtent :
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er décembre 1996.
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Art. 3. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET DU DECRET 96366 DU 24-04-1996.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE AUX CONCOURS DONT LA 1ERE EPREUVE SE DEROULERA A COMPTER DU 01-12-1996.
Fait à Paris, le 15 novembre 1996.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
D. Pietton
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. Nigretto