JORF n°273 du 23 novembre 1996

Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er décembre 1996.


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Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er décembre 1996.