JORF n°289 du 12 décembre 1996

Art. 4. - Les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 7 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Les épreuves du concours interne portent sur le programme figurant en annexe (1). >>


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Version 1

Art. 4. - Les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 7 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Les épreuves du concours interne portent sur le programme figurant en annexe (1). >>