JORF n°272 du 22 novembre 1996

En qualité de personnalité qualifiée

M. Guermond (Yves), professeur à l'université de Rouen.
M. Boursier (Patrice), maître de conférences à l'université Paris-Sud.
Le mandat des membres élus locaux du Conseil national de l'information géographique n'excède pas une durée de trois ans.
Il expire avec la fin du mandat électif.
Le mandat des autres membres nommés par le présent arrêté a une durée de trois ans.
Les représentants des personnels des organismes producteurs d'informations géographiques sont désignés par leurs directeurs généraux respectifs.
L'arrêté du 26 mars 1993 portant nomination au Conseil national de l'information géographique est abrogé.


Historique des versions

Version 1

En qualité de personnalité qualifiée

M. Guermond (Yves), professeur à l'université de Rouen.

M. Boursier (Patrice), maître de conférences à l'université Paris-Sud.

Le mandat des membres élus locaux du Conseil national de l'information géographique n'excède pas une durée de trois ans.

Il expire avec la fin du mandat électif.

Le mandat des autres membres nommés par le présent arrêté a une durée de trois ans.

Les représentants des personnels des organismes producteurs d'informations géographiques sont désignés par leurs directeurs généraux respectifs.

L'arrêté du 26 mars 1993 portant nomination au Conseil national de l'information géographique est abrogé.