Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 15 novembre 1996, sont nommés membres du Conseil national de l'information géographique :
En qualité de président de conseil général
M. Collard (Henri), président du conseil général de l'Eure.
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En qualité de président de communauté urbaine
M. Barre (Raymond), président de la communauté urbaine de Lyon.
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En qualité de maire
M. Caillaud (Dominique), maire de Saint-Florent-des-Bois (Vendée).
M. Lechalard (Jean-Pierre), maire d'Herblay (Val-d'Oise).
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En qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture
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En qualité de représentant du ministre chargé du budget
Titulaire : M. Mallieu-Lassus (Michel), chef du service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts.
Suppléante : Mme Teyssier d'Orfeuil (Agnès), chef du bureau du cadastre à la direction générale des impôts.
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En qualité de représentant du ministre
chargé du commerce extérieur
Titulaire : M. de Lajugie (Jacques), directeur des relations économiques extérieures.
Suppléant : M. Glimet (Emmanuel), chef du bureau des échanges internationaux de services.
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En qualité de représentant du ministre chargé de la coopération
Titulaire : M. Galtier (Bertrand), chef du bureau Gestion, ressources naturelles et environnement.
Suppléant : M. Olivero (Gérard), chargé du bureau Infrastructures et services collectifs.
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En qualité de représentant du ministre chargé de la défense
Titulaire : le colonel Di Martino (André), chef du centre géographique interarmées.
Suppléant : le colonel Toussaint (Michel), chef de la section géographique militaire.
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En qualité de représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire : M. Aubernon (Jean-Charles), sous-directeur des affaires politiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer.
Suppléante : Mlle Bocchi (Scarlett), adjointe au chef du bureau des affaires politiques et internationales à la direction des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer.
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En qualité de représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Titulaire : M. Bourgey (André), président de l'Institut national des langues et civilisations orientales.
Suppléant : M. Charrier (Jean-Bernard), professeur de géographie à l'université de Dijon.
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En qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement
Titulaire : M. Laurent (Jean-Luc), directeur général de l'administration et du développement.
Suppléant : M. Lesaffre (Benoît), chef du service de la recherche et des affaires économiques.
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En qualité de représentant du ministre chargé de la mer
Titulaire : M. Bosc (Roger), sous-directeur des cultures marines.
Suppléante : Mme Bisson (Anne), chef du bureau des cultures marines.
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En qualité de représentant du ministre chargé du Plan
Titulaire : Mme Duclos-Schirmann (Danielle), chargé de mission au cabinet du commissaire général du Plan.
Suppléant : M. Péronnet (Gérard), chef de la mission Outre-mer au commissariat général du Plan.
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En qualité de représentant du ministre chargé de la recherche
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En qualité de représentant du ministre chargé des transports
Titulaire : M. Giblin (Jean-Pierre), directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.
Suppléant : M. Chambon (Pascal), chargé de mission pour l'information géographique à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.
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En qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement
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En qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie
Titulaire : Mme Metz-Larue (Sylvie), chargée de l'industrie électronique professionnelle et informatique industrielle ;
Suppléante : Mme Choquert (Martine), responsable de la division Capteurs/instrumentation à la direction générale des stratégies industrielles.
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En qualité de représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire : M. Aubert (Raymond-Max), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Suppléant : M. Ham (Vincent), chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
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En qualité de personnalité qualifiée
M. Guermond (Yves), professeur à l'université de Rouen.
M. Boursier (Patrice), maître de conférences à l'université Paris-Sud.
Le mandat des membres élus locaux du Conseil national de l'information géographique n'excède pas une durée de trois ans.
Il expire avec la fin du mandat électif.
Le mandat des autres membres nommés par le présent arrêté a une durée de trois ans.
Les représentants des personnels des organismes producteurs d'informations géographiques sont désignés par leurs directeurs généraux respectifs.
L'arrêté du 26 mars 1993 portant nomination au Conseil national de l'information géographique est abrogé.
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NOMINATION DES MEMBRES.
LE MANDAT DES MEMBRES ELUS LOCAUX N'EXCEDE PAS UNE DUREE DE 3 ANS ET EXPIRE AVEC LA FIN DU MANDAT ELECTIF.
LE MANDAT DES AUTRES MEMBRES EST DE 3 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-03-1993.