JORF n°272 du 22 novembre 1996

En qualité de représentant du ministre

chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire : M. Aubert (Raymond-Max), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Suppléant : M. Ham (Vincent), chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.


Historique des versions

Version 1

En qualité de représentant du ministre

chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire : M. Aubert (Raymond-Max), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

Suppléant : M. Ham (Vincent), chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.