JORF n°272 du 22 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 15 novembre 1996, sont nommés membres du Conseil national de l'information géographique :

En qualité de président de conseil général

M. Collard (Henri), président du conseil général de l'Eure.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 15 novembre 1996, sont nommés membres du Conseil national de l'information géographique :

En qualité de président de conseil général

M. Collard (Henri), président du conseil général de l'Eure.