JORF n°278 du 29 novembre 1996

Art. 1er. - L'agrément de l'association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs (A.L.L.D.C.) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par les articles L. 411-1 et L. 412-1 du code de la consommation est renouvelé pour une période de 5 ans à compter du 28 janvier 1997.


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Art. 1er. - L'agrément de l'association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs (A.L.L.D.C.) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par les articles L. 411-1 et L. 412-1 du code de la consommation est renouvelé pour une période de 5 ans à compter du 28 janvier 1997.