JORF n°284 du 6 décembre 1996

Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de formation pour la préparation aux carrières administratives, sanitaires et sociales, à Dieppe, sont abrogées.


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Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de formation pour la préparation aux carrières administratives, sanitaires et sociales, à Dieppe, sont abrogées.