JORF n°298 du 22 décembre 1996

Art. 2. - L'arrêté du 3 juin 1993, modifié par l'arrêté du 10 novembre 1993, fixant la liste des laboratoires agréés pour la délivrance de certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 3 juin 1993, modifié par l'arrêté du 10 novembre 1993, fixant la liste des laboratoires agréés pour la délivrance de certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation est abrogé.