Art. 1er. - Les laboratoires dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont agréés pour la délivrance de certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation.
Les laboratoires détenteurs de compétences provisoires ont jusqu'au 30 juin 1997 pour obtenir l'accréditation par le comité français d'accréditation au titre des programmes correspondant aux analyses concernées par l'agrément.