JORF n°267 du 17 novembre 1995

Art. 2. - Est annulé sur 1995 un crédit de 38 390 000 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est annulé sur 1995 un crédit de 38 390 000 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.