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ARRETE du 15 novembre 1993

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail :

Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 juillet 1993, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 18 du 8 mars 1993 à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 19 du 8 mars 1993 à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 20 du 14 juin 1993 à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 août 1993 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 25 novembre 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'avenants à la convention collective de l'animation socioculturelle

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoires trois avenants à la convention collective de l'animation socioculturelle, concernant la durée du travail, le droit syndical et la commission de conciliation.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de :

  • l'avenant n° 18 du 8 mars 1993 à la convention collective nationale susvisée relatif à la durée du travail ;
  • l'avenant n° 19 du 8 mars 1993 à la convention collective nationale susvisée relatif au droit syndical ;
  • l'avenant n° 20 du 14 juin 1993 à la convention collective nationale susvisée relatif à la commission de conciliation et d'interprétation.

L'alinéa 3 de l'article 5-4-5 (Modalités d'attribution des repos) de l'avenant n° 18 du 8 mars 1993 est étendu sous réserve de l'application de l'article D.212-22 (alinéa 2) du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 1993

ARRETE du 15 novembre 1993
Article 1