JORF n°275 du 26 novembre 1991

Art. 1er. - L'agrément de l'association Fédération nationale des clubs d'investissement pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées par la loi du 5 janvier 1988 susvisée est accordé pour une période de trois ans.


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Art. 1er. - L'agrément de l'association Fédération nationale des clubs d'investissement pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées par la loi du 5 janvier 1988 susvisée est accordé pour une période de trois ans.