JORF n°291 du 15 décembre 1990

Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, les directeurs régionaux des affaires maritimes à Rennes, Nantes et Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, les directeurs régionaux des affaires maritimes à Rennes, Nantes et Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.