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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quotas d'anchois et de soles épuisés, captures interdites
Résumé Les quotas d'anchois et de soles sont épuisés, on ne peut plus les pêcher dans ces zones.
Mots-clés : Quota pêche réglementation zones C.I.E.M. France épuisement interdiction
Art. 1er. - Les quotas d'anchois dans les zones C.I.E.M. VIIIa, b et de soles dans les zones C.I.E.M. VII f, g attribués à la France pour 1990 par le règlement no 4047-89 du conseil du 19 décembre 1989 susvisé sont réputés épuisés.
Les captures de ces espèces sont interdites dans les zones susvisées.
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