Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'exécution des opérations par FORM-EDIT - Division CeFEA
Résumé FORM-EDIT suit ses règles et la charte Gdoc017 pour faire son travail et informe le ministre des transports des marchandises dangereuses.
Pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, FORM-EDIT - Division CeFEA respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses, ainsi que la charte d'indépendance référencée Gdoc017 en date du 8 novembre 2021.
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