JORF n°0069 du 22 mars 2023

Arrêté du 15 mars 2023

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 26 janvier 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone réglementée LF-R 302 Val de Vienne Ouest

Résumé Une nouvelle zone spéciale est créée à Azay-le-Rideau.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 302 Val de Vienne Ouest dans la région de Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), en France métropolitaine.

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Article 2

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Publication des limites et dispositions relatives à une portion d'espace aérien

Résumé Les règles d'une zone aérienne sont publiées en ligne par l'aviation civile.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer à partir du 20 avril 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent s'assurer que les règles de cet arrêté sont suivies et le publier.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mars 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun