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Arrêté du 15 mars 2023

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 145, dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et suppression de zones réglementées dans l'espace aérien de Bordeaux

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé à Bordeaux, avec des règles spécifiques pour son utilisation, et une ancienne zone réglementée est supprimée.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 26 janvier 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Création d'une zone réglementée LF-R 145 à Bordeaux

Résumé. Un nouveau secteur réglementé est créé à Bordeaux.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 145, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Publication des informations sur les zones aériennes réglementées

Résumé. On communique les règles pour l'utilisation de certaines zones de l'espace aérien.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Abolition d'une zone réglementée dans la région d'information de vol de Bordeaux

Résumé. Une zone réglementée à Bordeaux n'existe plus.

L' arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 145 Creuse dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient officiel le 20 avril 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne

Résumé. Les directeurs concernés doivent faire respecter cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Arrêté du 15 mars 2023
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5