Arrêté du 15 mars 2023

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont annoncées aux pilotes et autres utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Source : Légifrance