Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'habilitation de l'association Solidarité-Fraternité pour l'intermédiation dans l'adoption en Haïti
Résumé L'association Solidarité-Fraternité ne peut plus aider à l'adoption d'enfants en Haïti, car son autorisation a été retirée.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mars 2023, l'arrêté du 14 mai 1990 portant habilitation de l'association Solidarité-Fraternité (NOR : MAEF9010044A), sise 39 bis, rue de Laubinière, BP 17, 53800 Renaze, pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs en Haïti, est abrogé.
1 version