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Arrêté du 15 mars 2023

JORF n°0069 du 22 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une habilitation pour l'adoption

Résumé Une association ne peut plus aider à l'adoption d'enfants américains de moins de 15 ans.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mars 2023, est abrogé l'arrêté du 5 mars 2015 (NOR : MAEF1505985A) portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption, par lequel l'association « Kasih Bunda France - Amis des Enfants sans Famille », sise Maison des Associations, 38500 La Buisse, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires des Etats-Unis d'Amérique.

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Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mars 2023, est abrogé l'arrêté du 5 mars 2015 (NOR : MAEF1505985A) portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption, par lequel l'association « Kasih Bunda France - Amis des Enfants sans Famille », sise Maison des Associations, 38500 La Buisse, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires des Etats-Unis d'Amérique.