JORF n°0069 du 22 mars 2023

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mars 2023, l'arrêté du 6 avril 1990 portant habilitation de l'association « La Famille Adoptive Française » (NOR : MAEF9010013A), sise 3, rue Copernic, 75016 Paris, pris pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption des enfants mineurs originaires de la Colombie, est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mars 2023, l'arrêté du 6 avril 1990 portant habilitation de l'association « La Famille Adoptive Française » (NOR : MAEF9010013A), sise 3, rue Copernic, 75016 Paris, pris pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption des enfants mineurs originaires de la Colombie, est abrogé.