Retour à la section

Arrêté du 15 mars 2023

JORF n°0069 du 22 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborogation des habilitations de l'association « AYUDA » pour l'adoption

Résumé L'association « AYUDA » ne peut plus aider à adopter des enfants dans certains pays.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mars 2023, les arrêtés des 11 avril 1994 (NOR : MAEF9410016A), 6 juin 2000 (NOR : MAEF0010075A) et 4 mai 2015 (NOR : MAEF1510841A), portant respectivement habilitation de l'association « AYUDA », sise 72, rue Saint-Fiacre, 44150 Ancenis, pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs au Guatemala, au Mexique et au Kazakhstan, sont abrogés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mars 2023, les arrêtés des 11 avril 1994 (NOR : MAEF9410016A), 6 juin 2000 (NOR : MAEF0010075A) et 4 mai 2015 (NOR : MAEF1510841A), portant respectivement habilitation de l'association « AYUDA », sise 72, rue Saint-Fiacre, 44150 Ancenis, pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs au Guatemala, au Mexique et au Kazakhstan, sont abrogés.