JORF n°0067 du 19 mars 2023

Arrêté du 15 mars 2023

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 26 janvier 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone réglementée à Salon-de-Provence

Résumé Une nouvelle zone réglementée a été créée à Salon-de-Provence.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 341 ED dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

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Article 2

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Publication des informations aéronautiques pour les zones réglementées

Résumé On peut trouver les informations sur les zones d'espace aérien réglementées sur le site de l'aviation civile.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer à partir du 20 avril 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

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Article 4

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux directeurs doivent faire en sorte que l'arrêté est suivi et publié dans le journal officiel.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mars 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation ;

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation ;

L'adjoint au chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun